Passage en transit

De FraHydroDic.

Caractéristique

m

Définition

PASSAGE c) dans un DÉTROIT UTILISÉ POUR LA NAVIGATION INTERNATIONALE. Ce droit est reconnu à tout NAVIRE ou aéronef par la CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER sous réserve que le passage soit continu et rapide. Il ne peut pas être suspendu. Voir aussi PASSAGE INOFFENSIF.

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