Passage inoffensif

De FraHydroDic.

Caractéristique

m

Définition

PASSAGE c) dans une MER TERRITORIALE , sans que celui-ci soit préjudiciable à la paix ou au bon ordre et à la sécurité de l’État côtier. Le passage inoffensif est un droit reconnu à tous les navigateurs par la CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER. Il peut sous certaines conditions être suspendu temporairement par l’État côtier. Voir aussi PASSAGE EN TRANSIT.

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