Système d’organisation du trafic obligatoire

De FraHydroDic

Système d’organisation du trafic adopté par l’Organisation Maritime Internationale (O.M.I.), conformément à la règle 10 du Chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de 1974, dont l’utilisation est obligatoire, soit pour tous les navires, soit pour certaines catégories de navires, soit pour les navires transportant certains types de cargaisons.

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