Zone économique exclusive (Z.E.E.)

De FraHydroDic.

Caractéristique

f

Définition

En droit de la mer, zone de juridiction adjacente à la mer territoriale qui s'étend jusqu’à 200 milles des lignes de base à partir desquelles la largeur des eaux territoriales est mesurée. Elle est soumise à un régime particulier établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui confère à l’État côtier une certaine juridiction et des droits souverains sur les ressources de la masse d’eau, du sol et du sous-sol marin.

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