Zone de navigation côtière

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Version actuelle en date du 7 novembre 2014 à 08:24

[modifier] Caractéristique

f

[modifier] Définition

Dans un dispositif d'd'organisation du trafic, zone située entre la limite vers la côte d’un dispositif de séparation du trafic et la côte adjacente, à utiliser conformément aux dispositions de la règle 10(d), telle qu’amendée, de la Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972 (Règlement sur les abordages)..

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