Zone de navigation côtière

De FraHydroDic
(Différences entre les versions)
(Définition)

Version du 27 février 2011 à 13:20

Caractéristique

f

Définition

Dans un dispositif d'd'organisation du trafic, zone située entre la limite vers la côte d’un dispositif de séparation du traficet la côte adjacente, à utiliser conformément aux dispositions de la règle 10(d), telle qu’amendée, de la Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972 (Règlement sur les abordages)..

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