Zone de souveraineté

De FraHydroDic.

Caractéristique

f

Définition

Domaine maritime sur lequel le droit de la mer reconnait à l'État côtier les mêmes droits souverains que sur son territoire terrestre, sous réserve de quelques obligations bien définies par les accords internationaux. La souveraineté de l'État côtier s'étend au domaine aérien surjacent à cette zone. Voir passage inoffensif, passage en transit.

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